CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société LE PTIT POIS, dont le siège social se situe au 7 place marie Maignot, 21700 Nuits Saint Georges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 82357707700030 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madamedpetitpois.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mame Petit Pois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.madamepetitpois.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Madame Petit Pois.

Madame Petit Pois se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.madamepetitpois.fr

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Madame Petit Pois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte au territoire national français et européen . 

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

LIVRAISON

Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) directement au service de livraison concerné. madame Petit Pois ne pourra être tenu responsable des pertes dues aux manquements du service de livraison. Cependant, Madame Petit Pois s'engage à enquêter auprès du client pour retrouver son colis et obtenir un dédommagement.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne peuvent bénéficier du délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Le bien étant réalisé à la demande de l'acheteur sur mesure et selon ses directives. De ce fait, l'acheteur reste maître des données transmise à Madame Petit Pois lors de la commande.

Madame Petit pois ne saurait être responsable en cas de données erronées lors de la prise de mesure du client.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur pourra régler sa commande par CB directement ou par Paypal, et ce, même sans avoir de compte afin d'effectuer un règlement CB sécurisé. Une fois connecté sur le compte Paypal, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés et entrer ainsi ses informations de manière totalement sûre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Madame Petit Pois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE PETIT POIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVE – PREUVE

Madame petit Pois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Madame Petit Pois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

RETOURS ET LIVRAISONS

FRAIS DE LIVRAISON

– Zone 1: France Métropolitaine + Corse
COLISSIMO NATIONAL, 19,39€ jusqu'à 2kg

                                           22,19€ jusqu'à 5kg

                                           28,59€ jusqu'à 10Kg

- MONDIAL RELAY, 4,50 € 

COLISSIMO INTERNATIONAL (Europe)

COLISSIMO INTERNATIONAL (United Kingdom)

DÉLAIS DE LIVRAISON

Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Toutes nos commandes sont expédiées dans les 20 jours (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés.

COLIS ENDOMMAGÉ

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant notre atelier sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de réaliser un litige auprès du service de livraison.

LIVRAISON PAR COLISSIMO (STANDARD)

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés pour la FRANCE. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

Merci de vous référer au site laposte.fr pour consulter les délais de livraisons pour l'international.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Aucun retrait ne pourra être effectuer directement dans nos ateliers. L'acheteur dispose de plusieurs modes d'envoi, directement à son domicile ou en point relais.

www.madamepetitpois.fr
. Des articles de qualité fabriqués en France
. Un site simple d’utilisation
. Un paiement sécurisé
. Un service client à votre écoute

N’hésitez pas à contacter le service client :
– Par téléphone le lundi et vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h.
(numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)
– Par e-mail Pour tous renseignements vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante: 
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
– Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Madame Petit Pois